Date limite d’inscription Samedi 7 avril 2012 (Sauf si complet avant)

ATTENTION TOUT FORMULAIRE INCOMPLET, SANS SON REGLEMENT ET SANS LA PHOTOCOPIE DE LA PIECE D’IDENTITE  NE SERA PRIS EN COMPTE.

REGLEMENT DU VIDE GRENIER DE LA SAUVETAGET ET JOUTE DE GRIGNY ORGANISE LE 15 AVRIL 2012 A GRIGNY

Article 1:

La manifestation dénommée « Vide grenier » organisée à Grigny  par la sauvetage et joute de Grigny aura lieu le dimanche 15 Avril 2012 de 8H00 à 18H00 au stade nautique « Lucien Bonnard ».

- Article 2 :

La vente est exclusivement réservée aux particuliers et interdite aux professionnels. Le nombre de place étant limité,

l’inscription et la réservation préalable d’un emplacement sont obligatoires(aucune inscription le jour même). Le tarif est de 12.00 euros par emplacement et de 6 euros par tranche supplémentaire de 3 mètres).

Il ne pourra en aucun cas être procédé au remboursement de la réservation.

- Article 3 :

Les emplacements sont numérotés et sont attribués par les organisateurs lors de l’inscription en fonction des places disponibles dans l’ordre des réservations réglées. Les exposants s’engagent à n’utiliser que les emplacements notifiés. Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables des différences entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de l’emplacement. L’emplacement attribué ne peut être modifié qu’avec l’accord des organisateurs.

- Article 4 :

L’installation des stands devra se faire le dimanche 15 avril de 5H00 à 8H00.

. Pendant l’horaire d’ouverture de la manifestation, aucun véhicule motorisé ne sera autorisé à circuler sur l’emplacement du vide grenier.

Une fois, votre véhicule sur l’emplacement réservé, vous ne pourrez plus le déplacer lors de la mise en place des exposants, pour une question pratique de circulation, (si jamais vous devez déplacer votre véhicule, il faudra en faire la demande aux organisateurs après 8h00)

- Article 5 :

Le stade nautique  devra être libéré de toute occupation à 19h00 le même jour. Les exposants s’engagent à laisser leur emplacement vide et propre après la manifestation.

- Article 6 :

Sont interdits à la vente : les objets neufs, les armes de toute catégories, les animaux vivants, les objets ou ouvrages à caractère raciste et/ou pornographique, de même que tout produit dont la vente est prohibée par la législation en vigueur.

Les organisateurs se réservent le droit de refuser la vente de tout matériel ou marchandise qui ne respecterait pas les critères d’interdiction

- Article 7 :

La vente s’effectue entre l’acheteur et l’exposant, elle ne concerne en aucune manière les organisateurs et aucune réclamation ne pourra être formulée à leur encontre.

- Article 8 :

Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou gendarmerie, des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Il déclare en outre sur l’honneur ne pas participer à plus de 2 vide grenier dans l’année civile.

Il devra pouvoir justifier de son identité par la présentation d’une carte nationale d’identité valide ou tout autre titre lui permettant de résider sur le territoire français.

- Article 9 :

Les organisateurs se déchargent de toute responsabilité quant aux accidents pouvant survenir au cours de cette manifestation, ainsi qu’aux éventuelles dégradations ou vols des marchandises exposées. Il appartient à chaque exposant de prendre les précautions nécessaires afin d’éviter tout vol ou tentative de vol.

En acceptant le présent règlement, l’exposant abandonne tout recours à l’encontre de la commune et des organisateurs en cas de dommages.

- Article 10 :

La vente de produits alimentaires et consommables par les exposants est formellement interdite. La sauvetage et joute de Grigny se réserve l’exclusivité de la vente de boissons et de la restauration.

- Article 11:

Toute défaillance au présent règlement entraînera une sanction pouvant aller du simple avertissement jusqu’à l’expulsion immédiate et sans préavis du site.

- Article 12 :

Toute inscription ne sera validée qu’après réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé, accompagné du paiement de la réservation.

. Le jour du vide grenier, chaque participant devra être en mesure de présenter aux organisateurs l’original de sa carte d’identité, permis de conduire ou du titre de séjour.

Pour les mineurs non émancipés, une autorisation écrite du représentant légal sera remise le jour du vide grenier par ce même représentant légal, à défaut d’avoir été jointe avec le bulletin d’inscription.

La sauvetage et joute de Grigny